Quelles démarches effectuer pour un bris de glace pour ma flotte automobile ?
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, contactez-nous.
Que votre entreprise ait souscrit une assurance globale « flotte auto » ou dispose d’une couverture individuelle pour chacun des véhicules qui compose son parc, une procédure préalable est à suivre pour être en mesure de déclencher la garantie bris de glace, incluse dans l’immense majorité des contrats de niveau intermédiaire (tiers-étendu) et dans la totalité des formules « tous risques », les plus protectrices.
Quel coût pour un bris de glace pour ma flotte automobile ?
La garantie bris de glace donne droit à une prise en charge totale ou partielle (selon le montant de la franchise spécifié dans les clauses du contrat) des frais occasionnés par la réparation ou le remplacement d’un pare-brise, d’une vitre latérale ou d’une lunette arrière cassés ou abîmés par un impact ou une fissure. Chez France Pare-Brise, la remise en état d’un vitrage légèrement endommagé est – dans la mesure du possible - toujours privilégiée pour limiter l’impact environnemental de l’opération (la résorption du bris de glace par injection de résine coûte de 70 à 90 euros). Pour information : contrairement à une assurance individuelle souscrite pour chaque véhicule d’un parc professionnel, un contrat « flotte auto » n’applique pas de coefficient bonus-malus. En contrepartie, le niveau de cotisation est réajusté en fonction du rapport sinistre-prime.
Quelles garanties pour les pare-brises de ma flotte automobile ?
Comme un particulier, une entreprise est contrainte par la loi à assurer ses véhicules professionnels contre les risques les plus courants : le minimum légal leur impose de souscrire la garantie « responsabilité civile », couverture de premier niveau qui prévoit l’indemnisation des dégâts matériels ou corporels causés à autrui (on parle aussi d’assurance au tiers). Dans cette formule de base, la garantie bris de glace est très rarement incluse. Pour s’offrir une protection plus étendue et mieux adaptée à la spécificité de leur métier, de très nombreuses entreprises n’ont d’autres choix que d’adhérer à des offres beaucoup plus complètes, voire « sur-mesure » dans le cadre de contrats dits « intermédiaires » ou « tous risques » : ceux-ci prévoient le versement d’indemnités en cas de dommages sur l’ensemble des parties vitrées du véhicule, même si les dégâts signalés et constatés sont consécutifs à un accident responsable (dans le cas d’une assurance « tous risques »). Le pare-brise est bien sûr le premier équipement concerné par la garantie bris de glace. En fonction de la politique propre à chaque compagnie, les vitres latérales, la lunette arrière, les optiques de phare et même parfois le miroir du rétroviseur sont englobés dans cette couverture.
Quand contacter son assurance pour un bris de glace pour ma flotte automobile ?
Comme l’exige le Code des Assurances (article L113-2), une déclaration de sinistre est à adresser à la compagnie sous cinq jours ouvrés, délai qui court à partir de la découverte des dégâts sur un ou plusieurs des véhicules qui composent la flotte de l’entreprise. Concrètement, un impact, une fissure ou cassure observé(e) un vendredi, doit être signalé(e) au plus tard le jeudi de la semaine suivante (le samedi et le dimanche n’étant comptabilisés). Selon les cas et le degré d’urgence, la déclaration peut être faite par téléphone, mais il est préférable de la formaliser dans un courrier rédigé mentionnant le numéro de l’assuré et l’immatriculation du véhicule, un bref descriptif du sinistre et des circonstances qui en sont à l’origine. C’est l’occasion d’inclure tous les justificatifs nécessaires à l’examen du dossier (photos, devis de réparation, éventuels constats amiables et dépôts de plainte).