Vos données et vos droits

La protection des données à caractère personnel constitue un enjeu essentiel pour France Pare-Brise SAS. Dans un contexte où les données jouent un rôle central dans la relation avec nos clients, partenaires et collaborateurs, nous veillons à garantir un traitement responsable, transparent et sécurisé des informations qui nous sont confiées.

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), France Pare-Brise SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données traitées.

Cette page a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont vous disposez concernant ces données.

 

LA PROTECTION DES DONNEES AU SEIN DE FRANCE PARE-BRISE SAS

 

France Pare-Brise SAS s'engage à assurer la protection des données à caractère personnel et à respecter les législations et réglementations applicables aux traitements des données à caractère personnel de ses clients, de ses employés et de tout autre tiers.

 

LA MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Cette politique peut évoluer au fil du temps. Nous vous invitons donc à vérifier la date figurant sur cette page pour vous assurer que vous disposez de la version la plus récente.  

 

QUI NOUS SOMMES

France Pare-Brise SAS, en tant que filiale du Groupe Saint-Gobain, s'inscrit pleinement dans la culture d'excellence et de responsabilité portée par le Groupe. Nos activités sont guidées par les Principes de Comportement et d’Action communs à l'ensemble des entités du Groupe, servant notre raison d’être : « Making the world a better home ».

La protection de vos données à caractère personnel est au cœur de cet engagement. Vous trouverez à la page suivante le détail de ces Principes et la manière dont ils dictent notre rigueur en matière de sécurité des données au sein du réseau France Pare-Brise.

Principes de Comportement

 

Principes d’Action

Engagement professionnel - Nous nous efforçons de faire mieux chaque jour, y compris en matière de protection des données.

Respect des personnes - Nous traitons chacun avec équité et considération, y compris en ce qui concerne leurs données à caractère personnel.

Intégrité - Nous développons des relations honnêtes et transparentes, comme l'exige le principe de transparence énoncé dans de nombreuses réglementations relatives à la protection des données.

Loyauté - Nous respectons les règles et politiques internes, notamment les 5 Règles d’Or du Groupe Saint-Gobain en matière de protection des données.

Solidarité - Nous cherchons le meilleur, pour nos collègues, nos familles, nos clients, nos fournisseurs et les communautés locales ; cela signifie également créer un environnement qui respecte la vie privée et les données à caractère personnel.

 

Respect de la santé et de la sécurité - Nous sommes des acteurs responsables de la sécurité et nous prenons des mesures immédiates en cas de danger et nous nous soucions du bien-être de chacun. Cela implique également la sécurité des données relatives à ces personnes.

Respect de l'environnement - Nous sommes attentifs aux actions quotidiennes qui permettent de réduire notre empreinte et nous voulons avoir un impact positif. L'application des principes de protection des données, tels que le principe de minimisation de la collecte des données, nous aide dans cette voie.

Respect de la légalité - Nous nous engageons à appliquer les lois et règlements en vigueur, y compris ceux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Respect des droits des employés - Nous respectons les droits de nos collaborateurs, y compris leurs droits relatifs à la protection de leurs données à caractère personnel.

Dans le prolongement de son engagement vis-à-vis des Principes de Comportement et d'Action du Groupe Saint-Gobain, France Pare-Brise SAS adhère aux 5 principes de protection des données à caractère personnel adoptés par le Groupe Saint-Gobain.

 

NOS 5 RÈGLES D'OR EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, France Pare-Brise SAS s'engage à respecter les 5 principes suivants :

  • Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé pour une finalité précise

Vos données à caractère personnel ne doivent être collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne doivent pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

  • Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée en fonction de la finalité

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées dans un format identifiable plus longtemps que nécessaire.

  • Vos droits en matière de données à caractère personnel sont respectés

Pour que le traitement de vos données à caractère personnel soit loyal, les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées de manière transparente.

Le cas échéant, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité des données.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative.

Vous avez le droit de déposer une plainte sur le système d'alerte du Groupe Saint-Gobain, ouvert à toutes les parties prenantes et disponible en ligne.

  • Le traitement de vos données à caractère personnel est loyal et pertinent

Seules les données à caractère personnel strictement nécessaires au traitement sont collectées.

  • Vos données à caractère personnel sont traitées de manière sécurisée

Notre objectif est toujours de traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus sûre possible. Une fois que nous avons reçu vos données à caractère personnel, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher autant que possible toute destruction accidentelle ou illégale, toute perte, toute altération ou tout accès non autorisé.

 

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente politique, veuillez-vous adresser au correspondant « Protection des Données » de France Pare-Brise SAS à l’adresse suivante : [email protected]. 

 

NOTICE D’INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

  Pourquoi devez-vous lire cette notice ? 

 

Vous avez le droit de comprendre comment vos données personnelles sont utilisées. Nous veillerons à ce que vous receviez toutes les informations nécessaires à cet effet.  

 

Qui sommes-nous ? 

 

France Pare-Brise SAS agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Notre siège social est situé à l’adresse suivante : ZAC des Begnennes, rue Pablo Picasso, 57365 Ennery, France.

 

Pourquoi traitons-nous vos données ?  

 

Nous collectons et traitons vos données personnelles afin d’assurer la gestion de nos services et la relation avec nos clients.

Pour être plus précis, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • La prise de rendez-vous

  • La gestion des demandes de devis

  • La gestion des interventions (réparation / remplacement de vitrage)

  • La facturation

  • La gestion des sinistres avec les assurances

  • Le service après-vente

  • Le recrutement

 

Sur quel(s) fondement(s) traitons-nous vos données ?  

 

Nous collectons et traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat (prise de rendez-vous, gestion des demandes de devis, gestion des interventions, service après-vente)

Intérêt légitime (gestion des sinistres, prévention de la fraude, amélioration de nos services)

Obligation légale (facturation, tenue de la comptabilité)

Consentement (si vous avez donné votre consentement, envoi de prospection commerciale et dépôt de cookies non strictement nécessaires sur notre site internet)

 

Utilisons-nous un processus de décision automatisé ? 

 

Nous vous informons que nous mettons en œuvre un processus automatisé de prise de décision individuelle.

Logique sous-jacente : Notre traitement de vos données à caractère personnel repose sur des algorithmes de prise de décision automatisée qui comprennent des opérations de profilage à des fins de marketing, d’analyse statistique, de mesure d’audience, d’optimisation de l’expérience utilisateur et de prévention de la fraude. Ces algorithmes sont conçus pour analyser données de navigation sur le site, l’historique de vos demandes et devis, vos interactions avec nos contenus, ainsi que certaines données techniques telles que les cookies et données de connexion afin de vous aider à personnaliser votre expérience utilisateur, vous proposer des offres adaptées à vos besoins, améliorer nos services et renforcer la sécurité de nos transactions.

Conséquences attendues pour vous : Grâce à ce traitement, vous pouvez faire l'expérience de contenus et publicités mieux adaptés à vos centres d’intérêt, d’une navigation optimisée ainsi que de transactions plus rapides et plus sécurisées. Il est important de comprendre que si cette technologie vise à améliorer votre expérience utilisateur et la pertinence des services proposés, elle peut également conduire à une personnalisation automatique des offres ou contenus affichés susceptible d’influencer les services ou informations qui vous sont présentés.

 

Quelles données personnelles, d'où viennent-elles et combien de temps les conservons-nous ?

Catégories de données 

Sources des données 

Durées de conservation 

Données d’identification (plaque d’immatriculation, adresse, prénom et nom, numéro de téléphone et adresse e-mail).

La procédure de prise de rendez-vous (sur notre site internet, par téléphone ou en centre France Pare-Brise) et les recrutements

Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée de notre relation contractuelle (de la prise de rendez-vous jusqu'à la finalisation de l'intervention). À des fins de prospection commerciale, vos données de contact sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter de notre dernier échange. Au-delà de la relation contractuelle, les données liées à votre intervention (factures, dossiers d'assurance, preuves de réparation) sont basculées en archivage intermédiaire avec un accès strictement restreint. Elles y sont conservées afin de répondre à nos obligations légales et de gérer nos garanties (de 5 ans pour la prescription civile légale à 10 ans pour nos obligations comptables et fiscales).

 

Avec qui partageons-nous vos données ? 

 

Lorsque nous traitons vos données, nous les partageons avec les catégories de destinataires suivantes :

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services des entreprises du Groupe Saint-Gobain. Elles sont également susceptibles d’être traitées par nos partenaires, sous-traitants, prestataires ainsi que les personnes intéressées au contrat (ex : assureurs). Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées vous seront communiquées sur simple demande faite à l’adresse indiquée ci-dessous. En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, France Pare-Brise SAS met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser votre demande à l’adresse [email protected].

 

Quels sont les droits que vous pouvez exercer ?

 

La réglementation vous confère les droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

- Droit d’accès et de rectification : Obtenir une copie de vos données et corriger celles qui sont inexactes.

- Droit à l’effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée.

- Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.

- Droit à la limitation du traitement : Suspendre l'utilisation de vos données lors d'un litige ou d'une vérification (vos données sont alors conservées par nos soins, mais ne sont plus traitées activement). - Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers.

- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.

- Directives post-mortem : Organiser le sort de vos données personnelles après votre décès.

NB : Il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre demande, mais nous vous expliquerons bien sûr pourquoi - par exemple, si vous nous demandez de supprimer vos données et que nous sommes légalement tenus de conserver un enregistrement de ces données pour nous conformer à la loi.

 

Comment exercer vos droits ? 

 

Pour exercer vos droits et pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

o Par voie électronique à l'adresse : [email protected].

o Par courrier postal à l’attention de Privacy Correspondant à l’adresse : FRANCE PARE-BRISE SAS, ZAC des Begnennes, Rue Pablo Picasso 57365 ENNERY.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce traitement de données n'est pas conforme à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), via son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale.

 

Informations complémentaires 

 

Pour connaitre notre Politique de confidentialité, consultez la rubrique Vos Données et Vos Droits : https://www.franceparebrise.fr/vos-donnees-et-vos-droits/ 

Pour la gestion de vos traceurs, consultez notre Politique des Cookies : https://www.franceparebrise.fr/politique-cookies/

Pour connaître l'éditeur du site, consultez nos Mentions légales : https://www.franceparebrise.fr/mentions-legales/

Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité globale du Groupe Saint-Gobain sur : www.saint-gobain.com

COOKIES

Cliquez ici pour consulter notre Politique relative aux cookies.

 

CONTACT
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), officiellement désigné auprès de l’autorité de contrôle française (CNIL) :

Par e-mail : [email protected]

Par courrier postal :

Question Données Personnelles 

FRANCE PARE-BRISE SAS 

ZAC des Begnennes 

Rue Pablo Picasso 57365 ENNERY