Informations légales

1. Éditeur du site

Le présent site accessible à l’adresse www.franceparebrise.fr (ci-après le « Site »), a pour objet de fournir des informations sur la société FRANCE PARE-BRISE SAS et sur les services qu’elle propose. 

Ce Site est édité par la société FRANCE PARE-BRISE SAS

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 250 200 euros
  • Siège social : ZAC des Begnennes, rue Pablo Picasso, 57365 Ennery, France
  • Immatriculation : RCS de Metz sous le numéro 392 464 277 (SIREN)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53 392 464 277
  • Téléphone : 03 87 40 10 70
  • Adresse e-mail de contact : [email protected]

 

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Grégoire PAPILLARD, en qualité de Directeur Général.

 

3. Hébergement et conception du site

Le site internet est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : FRANCE PARE-BRISE SAS
  • Raison sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Adresse postale : ZAC des Begnennes, rue Pablo Picasso, 57365 Ennery, France
  • Téléphone : 03 87 40 10 70

 

4. Responsabilité et mises en garde 

France Pare-Brise SAS s'efforce d'assurer au mieux la fiabilité et l'exactitude des informations et recommandations diffusées sur ce Site. Ces informations vous sont proposées en toute bonne foi. Toutefois, France Pare-Brise SAS ne garantit pas leur caractère exhaustif ou leur exactitude absolue. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, France Pare-Brise SAS ne s'engage à mettre à jour les informations diffusées et se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment, sans préavis.

France Pare-Brise SAS ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ou anomalie, ni que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers vers lesquels apparaissent des liens hypertextes soient exempts de virus. 

D'une façon générale, France Pare-Brise SAS décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site, de son utilisation, du crédit accordé à une information qui en provient, ou de l'impossibilité globale d'y accéder.

 

5. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de France Pare-Brise SAS et du Groupe Saint-Gobain. Sauf mentions contraires, les éléments figurant sur le Site (notamment les marques, logos, photographies, images, données, vidéos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de France Pare-Brise SAS et/ou des entités du Groupe Saint-Gobain, qui ne concèdent aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Toute reproduction, représentation, ou exploitation, sans autorisation écrite et préalable, est strictement interdite et susceptible d'être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon.

 

6. Données collectées sur le Site 

Chaque visiteur du site internet qui fournit des informations (hors données à caractère personnel) consent à France Pare-Brise SAS l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Elles devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Toutefois, lorsque les informations fournies constituent des données à caractère personnel, leur collecte et leur traitement sont strictement encadrés. France Pare-Brise SAS s'engage à traiter ces informations dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour obtenir plus d'informations sur la manière dont nous gérons vos données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous invitons à consulter la page vos données et vos droits

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, France Pare-Brise adhère au service du médiateur de Mobilians. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de France Pare-Brise par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse de son siège social (Service Client, ZAC des Begnennes, rue Pablo Picasso, 57365 Ennery, France), le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti :

8. Index Égalité Femmes-Hommes

Conformément à l’article D.1142-4 du Code du travail, issu du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, la société France Pare-Brise SAS publie chaque année son index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Au titre de l’année 2025, les résultats obtenus pour les différents indicateurs sont les suivants :

  • Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 33/40
  • Écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes : 35/35
  • Pourcentage d’augmentations au retour de congé maternité : indicateur non calculable
  • Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations : 5/10

L’index est non calculable, car le nombre de points maximum des indicateurs applicables est inférieur à 75 points.