Qu’est-ce que la franchise d’une assurance bris de glace ?

Dans un contrat d’assurance auto, et en particulier dans une garantie bris de glace, option proposée par la plupart des compagnies, la franchise désigne la partie non couverte par l’indemnisation débloquée à la suite d’un sinistre.

 

Pourquoi payer une franchise bris de glace ?

 

Comme l’énonce la Loi, ce « reste à charge » ne se déclenche pas de façon automatique : cela signifie que l’assuré doit au préalable être informé de son existence, de son mode de calcul, et du type de franchise qui s’applique en fonction des situations. L’ensemble de ces modalités, et leurs détails, figurent impérativement dans son contrat et/ou les clauses de sa garantie « bris de glace ». Précisons que la franchise n’est pas, en soi, une mesure obligatoire. Une compagnie est libre d’en inclure une ou non dans son offre : il s’agit d’un partage des frais de dommage qui influe à la baisse sur le niveau des cotisations. Une assurance sans franchise est mécaniquement toujours plus chère.

 

Quel est le montant de la franchise bris de glace ?

 

Aucune règle uniforme n’encadre le mode de calcul de la franchise. Son montant varie donc d’une compagnie et l’autre et dépend des principes définis dans le contrat qui comprend l’option bris de glace. La franchise peut être mise en œuvre sous la forme d’une somme fixe forfaitaire en euros, ou d’un pourcentage appliqué sur le prix de la réparation. Certaines assurances combinent parfois les deux méthodologies. Prenons deux exemples concrets :

Dans le cas d’un franchise relative simple, la prise en charge s’enclenche si et seulement si le montant des réparation dépasse celui de la franchise.

Pour une franchise de 400 euros et un coût de réparation ou de remplacement du pare-brise de 300 euros : l’assuré n’est pas indemnisé.

Pour une franchise de 400 et une facture de réparation de 500 euros : l’assuré est indemnisé et perçoit l’intégralité de la somme (soit 500 euros).

Dans le cas d’une franchise absolue, le niveau de prise en charge résulte d’une soustraction opérée entre les frais de réparation et le montant de la franchise.

Exemple : Pour une franchise de 400 euros et 500 euros de réparation, l’assuré est indemnisé à hauteur de 100 euros (500 – 400 euros).

Certaines compagnies appliquent un système de franchise proportionnelle déterminée sur la base d’un pourcentage des dommages à réparer, parfois dans la limite d’un seuil et d’un plafond.

Exemple : une franchise de 10%. Un seuil minimal de 100 euros. Un plafond maximal de 250 euros.

Pour un coût de réparation de 800 euros, le montant de la franchise devrait être de 80 euros (10% de 800 euros), mais elle grimpe en définitive à 100 euros en vertu du seuil prévu dans le contrat.

Pour un coût de réparation de 2 800 euros, le montant de la franchise devrait être de 280 euros (10% de 2800), mais elle descend finalement à 250 euros au titre du plafond mentionné dans la garantie bris de glace.

 

Comment faire pour ne pas payer une franchise pour un bris de glace ?

 

La franchise s’applique généralement sur les interventions les plus chères : les petites réparations qui se limitent à une injection de résine dans des impacts mineurs (moins de 40mm) ou peu gênants pour la visibilité du conducteur, sont rarement concernées par ce reste à charge.

Pour un remplacement de pare-brise en revanche, difficile d’échapper à la franchise, à moins de souscrire un contrat d’assurance doté d’un solide niveau de couverture (avec, en contrepartie, des primes souvent plus élevées). Il arrive que certaines compagnies proposent des options « zéro franchise » dans leur garantie bris de glace.

Dans tous les cas, l’assuré assujetti à une franchise doit se reporter aux clauses de son contrat et vérifier son montant et ses modalités selon le type de dommages déclarés et la nature de l’intervention qu’ils vont nécessiter.