Bris de glace et Bonus/malus, quelles conséquences ?
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, contactez-nous.
Il est très rare qu’un bris de glace entraîne une majoration de la prime d’assurance via l’application d’un malus. Pour une raison très simple : dans l’immense majorité des situations, les automobilistes frappés par ce type de dommages n’en sont pas à l’origine, et ne sont donc pas considérés comme « fautifs ». Aucune pénalité n’est donc à craindre, à quelques exceptions près.
Quel malus pour un bris de glace ?
Les compagnies d’assurance distinguent les « accidents responsables », dans lesquels l’usager qu’elles couvrent est directement impliqué, des accidents « non-responsables », dans lesquels leur client n’est pas mis en cause.
Seul le premier cas est susceptible d’avoir une incidence défavorable sur le système du bonus/malus et donner lieu à une hausse du montant des cotisations, lors du renouvellement annuel du contrat. Dans le second cas, ce risque n’existe évidemment pas.
Rappelons que l’assurance établit la responsabilité du propriétaire du véhicule sinistré sur la base du constat amiable éventuel rédigé par les parties en présence (si le bris de glace est consécutif à un accrochage par exemple), ou à partir d’un rapport d’expert (s’il y a lieu d’en faire un).
Or, l’immense majorité des dégâts subis par les pare-brise avants et arrières d’un véhicule, ou par une ou plusieurs de ses fenêtres latérales, sont causés par des événements qui ne sont pas imputables à l’automobiliste : projection de gravillons, chutes d’objets lourds (branches d’arbres, pierre etc…), chocs thermiques et autres phénomènes météorologiques extrêmes dont certains peuvent même relever de la « catastrophe naturelle » (déluge de grêle, tempête etc….). Il arrive également que le cas de force majeure soit invoqué lorsque les dommages découlent d’un élément extérieur, « imprévisible, insurmontable ou irrésistible ».
Rappelons qu’un bris de glace perpétré par un tiers dans l’intention de dérober un autoradio est requalifié par l’assurance en vol avec effraction. Dans cette situation également, le malus ne s’applique pas.
Quel bonus pour un bris de glace ?
En cas de bris de glace, à l’exception des faits où la responsabilité de l’assuré est directement engagé, la prime d’assurance n’évolue donc pas à la hausse. Qu’en est-il du bonus, l’autre composante du coefficient de réduction-majoration (CRM) ? La loi fixe des règles à ce sujet : toute année vierge de sinistre « responsable » se traduit mécaniquement par une bonification de 5% qui diminue la cotisation de base de l’assuré (en cumul, le gain atteint un plafond de 50% au bout de quatorze ans, au-delà desquels la prime ne baisse pas davantage).
Pour info, le malus se traduit par une majoration de 25% par accident « responsable ».
Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n’affecte pas le système de bonus-malus. En revanche, la loi n’interdit pas à une compagnie d’augmenter le montant de la cotisation annuelle si plusieurs sinistres de ce type surviennent au cours d’une même année. Jusqu’à, dans les cas plus extrêmes, la radiation pure et simple de l’assuré. Dans ce cas de figure, il n’y a pas règle universelle, chaque assureur définissant et appliquant ses propres conditions.